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SIN Advices Services — SARL au capital de 4 000 €, RCS Créteil 879 199 628, siège social 2 chemin des Cailloux, 94520 Mandres-les-Roses. N° TVA intracommunautaire : [à compléter]. Téléphone : 06 82 96 90 45 — contact@sin-as.com.
CONEX Patrimoine — SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 984 337 790, siège social 22 rue de la Pépinière, 75008 Paris. N° TVA intracommunautaire : [à compléter]. Téléphone : 01 84 25 78 08 — contact@cabinet-conexpatrimoine.fr.
Directrice de la publication : Violette Bertaux, associée fondatrice.
Hébergement
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Statuts réglementés
- Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la CNCGP (Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine), association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02). Conseil fourni de manière non indépendante.
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et courtier en assurance, sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).
- Immatriculations ORIAS : SIN Advices Services n° 20000018, CONEX Patrimoine n° 24003792, vérifiables sur www.orias.fr.
- Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce : SIN Advices Services n° CPI 9101 2020 000 045 278 (CCI de l'Essonne) ; CONEX Patrimoine n° CPI 7501 2024 000 000 485 (CCI Paris Île-de-France). Sans détention de fonds : les cabinets ne peuvent recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
- Responsabilité civile professionnelle et garantie financière : MMA IARD, police n° [à compléter].
Assistance administrative à domicile
Les prestations d'assistance administrative réalisées au domicile des particuliers sont facturées par la coopérative HEXA COOP, organisme de services à la personne déclaré, qui délivre l'attestation fiscale annuelle. Le crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du code général des impôts n'est accordé que si l'ensemble des conditions légales est rempli.
Limites d'intervention
Les cabinets ne délivrent pas de consultation juridique ou fiscale et ne rédigent pas d'actes sous seing privé pour autrui au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. L'assistance administrative consiste à aider le client à rassembler ses pièces et à remplir ses formulaires ; le client reste seul déclarant et décisionnaire. Toute analyse juridique ou fiscale est confiée à un avocat, un notaire ou un expert-comptable.
Avertissements
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